Charges locatives : Lesquelles sont récupérables ?
Quand on a un bien immobilier locatif, on a forcément des charges à payer et dont le propriétaire a la responsabilité mais quand on a un locataire, certaines charges locatives sont récupérables auprès de lui mais pas toutes… C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Qu’est ce qu’une charge récupérable ?
Quand on loue son appartement dans un immeuble ou une maison individuelle, le locataire entraîne forcément des charges supplémentaire dont le propriétaire reçoit les factures en plus de celles qui sont courantes au logement.
Certaines de ces charges sont récupérables, c’est à dire que le propriétaire paye ces charges et à le droit de récupérer l’argent au centime près auprès de son locataire.
Quelles sont les charges récupérables ?
Il y a différents types de charges qui sont récupérables par le propriétaire.
Tout d’abord, les charges d’entretiens comme les espaces verts, les frais de ménage des parties communes ou l’entretien de l’ascenseur par exemple.
Ensuite, les frais dont profite le locataire comme les ordures ménagères payées par le propriétaire avec la taxe foncière.
Conditions de récupération des charges locatives
Pour récupérer les charges locatives, le propriétaire doit fournir à son locataire le justificatif de ces charges (par exemple pour les ordures ménagères, une photocopie de la taxe sur les ordures ménagères qui est adossé à la taxe foncière) ou mettre à disposition ce justificatif pendant un mois.
Le locataire doit ensuite payer les charges récupérables à l’expiration de ce délai donc au bout d’un mois.
Le propriétaire peut demander, dans un délai de trois ans, le paiement de charges récupérables qu’il aurait oublié de réclamer.
Le locataire, lui, à le même délai pour contester des charges indûment payées.
Le saviez vous ?
Le fait pour un locataire de ne pas payer ses charges locatives peut avoir de graves conséquences…
En effet, le non paiement des charges entraîne une résiliation du bail et une éventuelle expulsion locative.
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Avez vous été exposé à des problèmes de charges ? Comment vous organisez vous avec vos locataires pour récupérer les charges ?
