Quel est le rôle d’un notaire lors de votre achat immobilier locatif ?
Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier qu’il soit locatif ou non, il y a une personne dont vous aurez l’obligation de rencontrer, il s’agit du notaire, celui ci a un rôle important dans cette transaction et nous allons voir cela de plus près dans cet article…
Bonjour Monsieur le notaire…
Le notaire est ce qu’on appelle un officier public (plus simplement un représentant de l’Etat) spécialisé dans plusieurs domaines comme l’immobilier, les entreprises, la fiscalité, etc…
Il rédige des actes qui permettent juridiquement d’assurer l’authenticité d’une transaction entre un acheteur et un vendeur dans l’immobilier.
Il est rémunéré par les intervenants de la transaction (l’acheteur, le vendeur ou les deux)
Un notaire ne peut pas s’installer ou il le souhaite en France car les installations de notaires sont régulés par le ministère de la Justice selon notamment la densité de la population.
Lors d’une transaction immobilière…
Tout d’abord, lors d’un achat immobilier, il est fréquent que cela soit le vendeur qui choisisse le notaire qui établira les acte authentiques mais il est assez méconnu que rien ne vous empêche en tant qu’acheteur de choisir vous aussi un notaire afin qu’il vous représente dans cette démarche en rentrant en contact avec le notaire du vendeur.
Généralement cela ne sera pas plus cher pour vous puisque les deux notaires se partageront la rémunération (que l’on appelle émoluments) qui leur reviendra.
Avant, le notaire aura quelques charges qui devront être avancées ou payées à la signature définitive comme par exemple certaines taxes, le remplissage de certaines formalités administratives ou la préparation des actes.
Ces charges que l’ont appelle droit de mutation (pour les taxes qu’il verse à l’Etat) et les débours (pour les charges des formalités administratives) sont à payé par l’acheteur (sauf en cas de négociation spécifique avec le vendeur).
Le notaire doit également faire quelques vérifications avant la signature définitive comme notamment le fait que le vendeur est bien le propriétaire du bien, s’adresser à la mairie pour savoir si le bien n’est pas préempter, cela veut dire que si la mairie souhaite acheter le bien, elle devient prioritaire pour l’acheter si elle le préempte et cela tant que cette signature définitive entre l’acheteur et le vendeur n’est pas effectuée.
Ensuite, Il doit également vérifier au bureau des hypothèques que le bien n’est pas hypothéqué par le vendeur auprès d’une banque par exemple.
Enfin, si le bien fait partie d’une copropriété, il doit contacter le syndic afin de s’assurer que le vendeur est à jour de charges et s’informer des futurs travaux importants prévus afin d’en informer à son tour l’acheteur.
Il demandera également un certificat d’urbanisme à la mairie afin de voir si aucune servitude ou caractéristique pourrait poser problème pour accéder à la propriété et vérifier les identités du vendeur et de l’acheteur à l’état civil..
Ensuite selon la spécificité du bien (par exemple si le bien est déjà en location), il pourra faire quelques autres vérifications sur la relation vendeur-locataire.
Le saviez vous ?
Avant la signature de l’acte authentique qui fait de vous le propriétaire de votre nouveau bien immobilier locatif, vous devez signer avec le vendeur un compromis de vente reprenant les termes de la vente.
Même si, il est conseillé que ce compromis de vente soit signé devant un notaire, cela n’est pas obligatoire…
En effet, rien ne vous empêche d’établir et de signer vous même avec le vendeur ce compromis de vente sous seing privé (c’est à dire entre vous).
Par contre l’acte authentique doit être obligatoirement signé devant notaire.
Si vous avez aimé cet article n’hésitez pas à le partager sur vos réseaux sociaux préférés avec la barre à votre gauche.
Avez vous déjà eu l’occasion de rencontrer un notaire ? A t’il joué un rôle important à vos yeux ?
